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LES MENTIONS LÉGALES



ÉDITEUR DU SITE
Ce site est édité par LA MASSILIA.

Siège social et adresse postale : 12 place du Marché 34560 VILLEVEYRAC.

N° Siret : 51243415000037



CONCEPTION DU SITE
Conception graphique et technique : bleuanthracite.



PROPRIÉTÉ DU SITE
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HÉBERGEMENT DU SITE
Il est assuré par la société OVH, SAS immatriculée au RCS de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011 – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, accessible à https://www.ovh.com/fr/.



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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au siège social de LA MASSILIA.

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Politique de confidentialité : 2 – Finalités et fondement juridique des données collectées
Finalités
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- La réalisation d'études, statistiques sur nos services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux services ;

- Permettre l'exercice de vos droits relatifs aux données personnelles ;

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Bases juridiques
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- Sur le fondement de votre consentement via le formulaire de collecte de données personnelles.



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2) Données relatives l'exercice des droits des personnes 
Données d'identification : fournies au titre d'une demande d'exercice d'un droit
Finalité : Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles
Durée de conservation : 6 ans à compter de la demande d'exercice d'un droit



Politique de confidentialité : 4 – Destinataire de vos données personnelles
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Politique de confidentialité : 5 –Transfert des données hors de l'Union Européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.



Politique de confidentialité : 6 – Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
D'un droit d'interrogation ;
D'un droit d'accès à vos données ;
D'un droit de rectification ;
D'un droit d'effacement ;
D'un droit de limitation du traitement de vos données
D'un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
D'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société LA MASSILIA : 

En lui adressant un courrier à l'adresse suivante :  
LA MASSILIA
12 PLACE DU MARCHE
34560 VILLEVEYRAC

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s'assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée du justificatif du dernier contact sur notre site.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)




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RPBLEU ANTHRACITE